MENTIONS LEGALES

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Editeur : S.A.R.L. Géométrie 4 rue des Tilleuls,  31320 Toulouse, France au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°752 135 020, n° de TVA intra-communautaire FR93 752135020

Responsable de Publication : Melle Camille Levai

Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - 0 899 498 765

 

Données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.craieboutique.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal, Paylib ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire BNP PARIBAS.

Cookies 

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En naviguant sur notre site www.craieboutique.com, des informations peuvent être stockées dans un fichier enregistré sur votre ordinateur, téléphone portable ou tablette : un cookie. Ces cookies nous sont utiles pour le fonctionnement technique du site, en nous permettant d'enregistrer vos préférences. Nous les utilisons également à des fins de statistiques. Ce cookie ne peut être utilisé que par Craie pour une durée limitée.


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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite Informatique et Libertés, vous pouvez à tout moment nous contacter pour obtenir l'ensemble des informations dont nous disposons à votre égard. Vous pouvez également demander la suppression intégrale de ces informations. 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Craieboutique.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société S.A.R.L. Géométrie au capital de 10 000 euros, dont le Siège Social est à Vieille-Toulouse (31320) – 4 rue des Tilleuls, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°752 135 020, n° de TVA intra-communautaire FR93 752135020 (ci-après dénommée « Craie » ou « la Société »).

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Géométrie pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site Craieboutique.com. Elles sont accessibles de manière permanente sur le Site.

Craie se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.craieboutique.com au moment de la commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.

 

Client

Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Craie ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

 

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du site par l'internaute, dans la limite des stocks disponibles. Craie apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Craie qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

 

Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Craie concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande. Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité… ) sera adressé au Client par Craie. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société Géométrie du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte".

 

Prix et Modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse.Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers lors de livraison à l’étranger sont à votre charge.Craie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue par soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre partenaire BNP PARIBAS. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Craie vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

Les données enregistrées et conservées par Craie constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par Paypal ou la BNP PARIBAS constituent la preuve des transactions financières.

 

Garanties et responsabilité

Craie n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Craie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel  ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 du Code de la consommation / Code civil, voici reproduits l'ensemble des textes applicables :

Art. L. 211-4. du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : a) correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ; b) présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

  

Droit d'opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte

Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courriel contact@craieboutique.com
 ou papier
 à SARL Géométrie 4, rue des Tilleuls, Toulouse 31320 
France

 

Droit d'accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L'exercice de ce droit se fera par courrier papier
 à SARL Géométrie 4, rue des Tilleuls, Toulouse 31320 
France

 

Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux Protocole SSL (Secure Sockets Layer), sauvegarde informatique, identifiant / mot de passe cryptés

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

 

Législation

 Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives 
Françaises.

 

Juridiction

En utilisant le présent site, vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-avant. Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu au présent site sera de la compétence exclusive des tribunaux Français faisant application de la loi Française.

Dans le cas présent, la juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Toulouse.

PAIEMENT

Quels sont les moyens de paiement acceptés ?

Nous acceptons les paiements par carte bancaire : Carte Bleue, Carte Visa, Carte Mastercard

Vous devez choisir le module de paiement de notre banque BNP Paribas.

Vous pouvez aussi nous payer par Paypal ou Paylib (son équivalent français), il n’est pas utile d’avoir un compte chez eux pour utiliser le service Paypal.

Si vous êtes à l’étranger, il se peut que le paiement par carte avec BNP ne fonctionne pas à cause du système 3D secure, qui envoi un sms sur votre téléphone, ce service est surtout disponible en France. Si c’est le cas, on vous conseil de payez par Paypal.

Le paiement en ligne est-il sécurisé ?

Le paiement est 100% sécurisé. Les transactions effectuées sur notre sont sécurisées par le système de paiement de notre partenaire

Aucune information de nature bancaire n‘est stockée sur notre site. Vos données bancaires sont directement saisies sur un serveur sécurisé. Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet.

 

LIVRAISON

 Livrez vous hors de France ?

Nous livrons partout dans le monde, il vous suffit d’entrée votre adresse et les frais de ports seront calculés automatique selon votre adresse de livraison, et le transporteur choisi. Si toute fois vous ne trouvez pas votre pays, écrivez-nous on pourra vous proposer une solution pour l’expédition de votre commande.

Quels sont les délais de livraison ? 

Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi à midi. Durant les périodes d’affluence comme les premiers jours de soldes ce délai peut être rallongé, nos équipes logistiques font le maximum pour vous satisfaire

Vous avez le choix entre plusieurs transporteurs qui offrent des tarifs et des services différents :

DPD est le moins cher, les colis sont remis contre signature en 24h à 48h en France, n’hésitez pas à donner l’adresse de votre travail, et laisser bien les codes portes de votre immeuble, DPD n’as pas de clés de facteur !

La Poste est le plus traditionnel,  les envois en Colissimo Access France sont livrés dans un délai indicatif de 48h, jours ouvrables. Les envois par Colissimo Expert France sont eux remis contre signature, dans un délai indicatif de 48h, jours ouvrables.

Chronopost est le plus rapide, votre colis sera livré dans toute la France métropolitaine le lendemain avant 13h pour toute commande passé avant 11h .

Attention nous ne faisons pas d’envoi le samedi une commande passé le vendredi sera donc expédié lundi, et reçu mardi avant 13h 

RETOUR

Comment effectuer un retour ? 

Vous avez un délai de 15 jours suivant la réception de votre commande vous demander un échange ou un remboursement si le produit ne vous conviens pas. Le retour de marchandise se fait à vos frais, le produit doit impérativement être non porté et renvoyé dans son emballage d’origine (pochette en kraft avec code barre), en précisant votre numéro de commande et vos coordonnées.

Pour toute demande de retour, merci de nous envoyer un courrier électronique à hello@craieboutique.com

A réception de votre retour, nous vous ferons l'échange, ou le remboursement du produit uniquement.

Je souhaite un échange pour un autre article, comment faire ?

Contactez nous par mail, nous pourrons vous mettre de côté une autre couleur ou taille si elle est disponible le temps de recevoir votre retour. Les produits échangés sont renvoyés à nos frais.

Si vous souhaitez un autre article à la place d'un montant différent nous vous ferons un bon de réduction du montant de votre commande initiale, et vous pourrez commander à nouveau sur le site.